Jeu concours « L’UNAF partout et pour toujours »
Ci-dessous vous retrouverez notre réglement du jeu concours mis en place par l'UNAF 44.
Dès que le site internet aura retrouvé toutes ses ressources techniques, c'est promis, les photos apparaîtront ici ! En attendant, vous pouvez retrouver les premières photos postés par les candidats sur notre page facebook !
Dès à présent, participez soit via la page Facebook de l’UNAF 44, soit l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
A vous de jouer !
ARTICLE 1 : Organisateur et objet du concours
L’association UNAF 44,
du compte Facebook « UNAF 44 » organise du 1er Janvier 2018 à 0h01 au 31 Août 2018 23h59, un jeu-concours photo intitulé « L’UNAF partout et pour toujours ! ».
L’association UNAF 44, dont le siège est situé au 14 rue du Leinster – BP 4205 – 44242 La Chapelle sur Erdre Cedex est une association déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique le 08/12/1955, sous le n° 44 2005115.
L’association UNAF 44 est désignée ci-après sous le nom « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » organise un jeu-concours durant la période visée à l’article 1 paragraphe 1 du présent règlement destiné à mettre en avant les valeurs de l’UNAF par la prise de photo originale représentant le logo de l’UNAF ou tout autre objet faisant référence à l’arbitrage.
ARTICLE 2: Participation
Ce jeu-concours ne comporte aucune obligation d'achat et est exclusivement ouvert aux personnes adhérentes à l’association UNAF 44, à jour de leur cotisation à la date du début du jeu. Ce jeu est également étendu à toute personne ayant adhéré à une section départementale hors Loire-Atlantique affiliée à l’association Union Nationale des Arbitres de Football, dont le siège est situé à la Fédération Française de Football, 87, Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS.
Le nombre de participations est limité au maximum à 5 photos par joueur. Aucune obligation n’est faite à chaque participant d’envoyer le nombre maximum de photo autorisées. Toute personne envoyant une photo sur lesquelles apparaissent d’autres personnes qu’elle même devra obligatoirement avoir recueilli l’adhésion de ces personnes.
L’organisatrice se réserve le droit de ne pas publier (ou de supprimer, le cas échéant) toute photo à connotation sexuelle, raciste ou portant atteinte à la morale publique, sans que sa responsabilité en soit engagée.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Fonctionnement du jeu
Le participant doit envoyer ses 5 photos (ou moins) soit via la page Facebook de l’UNAF 44, soit l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Chaque photographie soumise fera l'objet d'une vérification par « L'organisatrice » à l'issue de laquelle elle sera publiée (ou non) sur la page Facebook « UNAF 44 » - https://www.facebook.com/search/top/?q=unaf%2044
« L'organisatrice » se réserve le droit de ne pas publier une photographie soumise par un participant sans avoir à s’en justifier.
Chaque photographie validée par « L'organisatrice » et publiée sur la page Facebook « UNAF 44 » sera soumise au vote de la Commission communication de l’UNAF 44.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier.
ARTICLE 4 : Jury et désignation des participants vainqueurs
La désignation des photos ayant remporté un prix sera effectuée après la clôture du dépôt des participations. Les photos concurrentes seront examinées par un jury composé des membres de la commission « communication » de l’UNAF 44.
Le jury rendra publique le nom des vainqueurs au maximum 15 jours après la clôture des participations, soit au 15 Septembre 2018 au plus tard.
Le jury décidera souverainement des photos qu’il jugera vainqueur d’un prix, sans que sa décision puisse être remise en cause par quelque moyen qu’il soit (voir sur ce point les dispositions de l’article 7 du présent règlement). Les critères retenus par le jury devront être les suivants : esthétique, qualité artistique, originalité, humour, esprit UNAF.
Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours « L’UNAF, partout et pour toujours ! », les règles mentionnées à l'article 3 du présent règlement et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l'ordre public. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours.
Le participant déclare et garantit :
- Être l'auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo,
- Avoir obtenu l'autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité de l’association organisatrice ne puisse pas être engagée du fait de l'utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours.
ARTICLE 6 : Autorisation de publication
Chaque participant en tant qu'auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que la photo soit déposée et soit consultable sur la galerie virtuelle de photos dédiée au concours (https://www.facebook.com/pg/Unaf44/photos/?tab=album&album_id=1708402135877440) et autorise l’association organisatrice à publier et utiliser sa photo dans le cadre et pour les besoins du présent concours ainsi que dans les publications à caractère communiquant de l’association UNAF 44 (site internet, magazine LE REFLET, comptes réseaux sociaux, packaging).
ARTICLE 7 : Lots
Les lots du concours « l’UNAF partout et pour toujours ! » sont attribués conformément aux dispositions de l'article 4 du présent règlement.
Le 1er prix sera un lot d’une valeur de 75€.
Le 2nd prix sera un lot d’une valeur de 50€.
Le 3ème prix sera un lot d’une valeur de 25€. Ce lot ne sera mis en jeu qu’à la condition qu’au moins 50 photos soient publiées dans le cadre du présent concours.
Un prix spécial d’une valeur de 50€ sera attribué à un unafiste d’une section départementale autre que celle de Loire-Atlantique, à la seule condition qu’au moins 15 photos soient envoyées par des adhérents d’une autre section départementale. En l’absence de joueur hors Loire-Atlantique, ce prix sera ajouté aux lots des joueurs de Loire-Atlantique, comme étant un 4ème lot, à la condition qu’au moins 50 photos soient publiées dans le cadre du présent concours.
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier et sera remis en jeu.
L’association organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant sera informé prioritairement grâce aux coordonnées renseignées lors de son adhésion à l’UNAF ou par tout moyen. Il devra confirmer l'acceptation de son prix par mail avec les informations demandées avant le 31 décembre 2019. Après cette date, le prix ne pourra être réclamé et aucune compensation financière ne sera attribuée.
ARTICLE 8 : Réclamations et juridictions compétentes
« L'organisatrice » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des photos publiées et a le droit d'éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
« L'organisatrice » décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
L’association organisatrice se réserve le droit de saisir un Conciliateur de Justice, avant toute demande portée devant une juridiction, dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution du présent règlement, afin d’en résoudre sa substance de manière amiable.
Dans le cas où cette conciliation aurait échoué, l’association se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
Le présent règlement est disponible sur le site www.unaf44.fr, sur la page facebook de l’UNAF 44 (https://www.facebook.com/Unaf44/ ) et sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal à « L'organisatrice » à l'adresse figurant dans l'article 1, étant précisé que le remboursement des frais postaux engagés par l’organisatrice dans le cadre de cette demande sera effectué par virement bancaire (pour la France Métropolitaine, joindre un R.I.B ou un R.I.P à la demande ; pour l'étranger, indiquer un IBAN) sur la base du tarif lent en vigueur et d'une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 10 : Remboursement éventuel des frais d'accès à internet
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
Participant résidant en France
Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice » dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- L'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- L’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 11 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 dite «Loi Informatique et Libertés», tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l'objet d'un traitement informatique. Le participant est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à « L'organisatrice ».
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation.
ARTICLE 12 : Fraude
« L'organisatrice » se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photos sélectionnées.
A cette fin, « L'organisatrice » se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations.
« L'organisatrice » se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
