1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’UNAF 44 les présentes mentions légales.
- Nom de l’association : Union Nationale des Arbitres de Football – Section Départementale de Loire-Atlantique (UNAF 44)
- Forme juridique : Association loi 1901 (section départementale)
- Siège social : 14 RUE LEINSTER, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, FRANCE
- E-mail de contact : unaf.arbitres44@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président en exercice de l’UNAF 44
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : LWS – Ligne Web Services
- Adresse de l’hébergeur : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE
- Site web de l’hébergeur : www.lws.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’UNAF 44 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’UNAF 44.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires (adhésion, contact, etc.) présents sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des membres et à la communication de l’association.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail à l’adresse du siège.
L’UNAF 44 s’engage à ne céder, vendre ou louer les données personnelles de ses adhérents et visiteurs à aucun tiers.
5. Limitation de responsabilité
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